- July 26, 2021: BRIEF – Our brief on the proposed regulation for C-71
- 20 août 2019: Mémoire sur le projet de loi 25 présenté modifiant la loi sur l’immatriculation des armes à feu à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale
- 25 février 2019: Mémoire sur le projet de loi C-71 présenté au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense du Sénat
– Brief on Bill C-71 presented to the Senate’s Standing Committee on National Security and Defence - 8 mai 2018: Mémoire sur le projet de loi C-71 à la Chambre des communes
– Our brief on C-71 to the House of Commons - 5 avril 2016: Notre mémoire sur le projet de loi 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu au Québec
- 11 juin 2015: Mémoire sur le projet de loi C-42 des Conservateurs devant le Sénat.
– Brief on Bill C-42 to the Senate - 28 avril 2015: PolySeSouvient témoigne devant à la Chambre des communes: mémoire sur le projet de loi C-42
- 21 juin 2012: Voici notre mémoire sur le Règlements sur les renseignements relatifs aux armes à feu en lien avec notre témoignage devant le Sénat
- 28 mars 2012: Dernier jour d’audiences par le comité législatif du Sénat : Mémoire sur le projet de loi C-19 au Sénat
- Jeudi le 24 novembre 2011: Polysesouvient témoigne devant le Sénat Voir notre mémoire sur le projet de loi C-19
– Our brief on Bill C-19 before the Senate - 6 mai 2010 : Notre mémoire déposé sur le projet de loi C-391
– Our brief on Bill C-391