À la mémoire de
Anne-Marie Edward
Annie St-Arneault
Barbara Daigneault
Geneviève Bergeron
Maryse LeClair
Maud Haviernick
Nathalie Croteau
Anne-Marie Lemay
Annie Turcotte
Barbara Maria Klucznik
Hélène Colgan
Maryse Laganière
Michèle Richard
Sonia Pelletier
Registre Québécois (PL64)
- 6 mars 2024: Conformité de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu du Québec
- 17 novembre 2019: La Cour suprême refuse d’entendre l’appel des opposants cherchant à invalider la Loi sur l’immatriculation des armes à feu: le jugement de la Cour d’appel du Québec demeure donc intacte, c.-à-d. le registre québécois des armes est constitutionnel!
- 20 août 2019: Mémoire sur le projet de loi 25 présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale
- 14 mai 2019: Communiqué: Projet de loi 25 modifiant la Loi sur l’immatriculation des armes à feu – Des pertes et des gains pour la sécurité publique
- 18 janvier 2019: Entrée en vigueur de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu au Québec (29 janvier): Survol des données et études en lien avec l’enregistrement des armes
- 4 janvier 2019: Communiqué sondage – La grande majorité des Québécois souhaite que le gouvernement applique la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
- 27 septembre 2018: Communiqué élections Québec 2018: Tous les partis à l’Assemblée nationale s’engagent à appliquer la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
- 26 janvier 2018: Entrée en vigueur de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu au Québec (29 janvier): Survol du bien-fondé de l’enregistrement des armes d’épaule
- 20 octobre 2017: Communiqué: Jugement de la Cour supérieure: La loi sur l’immatriculation des armes à feu du Québec est constitutionnelle
- 9 juin 2017: Communiqué: Registre fédéral des armes d’épaule: Les Québécois auront droit aux données !
- 9 juin 2016: Communiqué: Loi sur l’immatriculation des armes à feu: Adoption du projet de loi 64 par une imposante majorité à l’Assemblée nationale!
- 31 mai 2016: Survol: Projet de loi 64: Historique et informations
- 26 mai 2016: Communiqué – fin de l’étude détaillée du projet de loi 64: Un projet de loi bonifié dont l’efficacité dépendra en grande partie de la réglementation future
- 27 avril 2016: Communiqué: 7 Québécois sur 10 appuient l’enregistrement des armes d’épaule et 9 sur 10 appuient la vérification obligatoire du permis de possession lors d’une vente d’armes
- 25 avril 2016: Voir la position des associations policières du Québec sur le projet de loi 64 ainsi que sur les amendements réclamés
- 18 avril 2016: Voir notre bilan des consultations sur le PL64 et de la controverse sur les médias sociaux liée à notre passage à TLMEP (voir le témoignage de la Sureté du Québec qui confirme ce que nous avons dit concernant la vérification des permis de possession: http://goo.gl/dfr4kw et http://goo.gl/PWWueN)
- 5 avril 2016: Communiqué: Pour un projet de loi plus efficace
- 5 avril 2015: Notre mémoire sur le projet de loi 64
- 4 avril 2016: Merci de prendre quelques minutes pour appuyer le projet de loi 64 (et merci de diffuser auprès de vos propres réseaux!)
- 15 mars 2016: Communiqué conjoint: Projet de loi 64: Une loi essentielle pour protéger les citoyens selon les autorités en matière de sécurité et de santé publiques
– voir la couverture médiatique - 10 mars 2016: Survol: L’heure juste sur les permis de possession: c’est seulement en instaurant un système d’enregistrement des armes d’épaule qu’il sera possible au Québec de s’assurer qu’un acheteur potentiel d’une telle arme soit détenteur d’un permis de possession valide.
- 22 février 2016: Statistiques de la Sureté du Québec qui montrent que ce sont les armes d’épaule qui constituent les armes à feu le plus souvent récupérées dans le cadre du travail de prévention et de contrôle de la criminalité des policiers: 80%.
- 18 février 2016: Communiqué: L’heure juste sur le projet de loi 64
– Voir notre argumentaire qui répond aux propos trompeurs des opposants - 3 décembre 2015: Communiqué: Dépôt du projet de loi pour un registre québécois
– voir la couverture médiatique en français et en anglais - 3 décembre 2015: Rappelons le vrai coût du registre fédéral
- 9 juin 2017: Communiqué: Registre fédéral des armes d’épaule: Les Québécois auront droit aux données !
- 27 mars 2015: Défaite devant la Cour suprême, mais victoire éventuelle pour les Québécois: Le Québec ira de l’avant pour instaurer son propre registre–avec ou sans les données fédérales! Voir un aperçu de la couverture médiatique
- 23 juillet 2013: Communiqué: Réaction de PolySeSouvient au jugement de la Cour d’appel refusant de prolonger l’injonction protégeant les données
- 27 juin 2013: La Cour d’appel renverse le décision de la la Cour supérieure. Voici le jugement
- 6 décembre 2012: Le gouvernement du Québec annonce le dépôt prochain d’un projet de loi pour l’enregistrement des armes d’épaule au Québec
- 17 septembre 2012: Le gouvernement conservateur porte en appel la décision de la Cour supérieure
- 10 septembre 2012: Victoire pour le Québec ! Le jugement de la Cour supérieure donne raison au Québec !
– Échantillons de la couverture médiatique
– Images de nos porte-parole - 20 avril 2012: Excellente nouvelle pour les Québécois: le juge Blanchard a rendu son jugement imposant une injonction contre la destruction des données québécoises du registre ainsi que pour le maintien de l’enregistrement au Québec jusqu’à la fin du procès (du 11 au 13 juin prochain). Le jugement donne raison à beaucoup d’éléments de la position des partisans en faveur du contrôle des armes….
– Survol de la couverture médiatique
– Images de nos porte-parole en action - 13 avril 2012: Aujourd’hui le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure du Québec a prolongé l’injonction provisoire (qui prenait fin aujourd’hui à 17h) afin de lui donner assez de temps pour rendre son jugement concernant une injonction qui durerait jusqu’au procès sur le fonds de la question — procès qui débutera le 11 avril 2012. Ce jugement devrait être rendu la semaine prochaine…
– Entretemps, voici le résultat du comportement des Conservateurs auprès des Québécois et Québécoises…. - 5 avril 2012: Le gouvernement du Québec se bat pour sauvegarder les données québécoises du registre devant la Cour supérieure du Québec: voir le communiqué du Gouvernement du Québec, sa demande d’injonction (très impressionnante), le jugement accordant une injonction provisoire de 8 jours (rendu par le juge Jean-François de Grandpré) et un survol de la couverture médiatique de ce jugement. Nous attendons donc avec grande anticipation le jugement sur une injonction “permanente” qui devrait être rendue à partir de la semaine prochaine et qui serait en vigueur jusqu’au procès sur le fond de la question, soit la sauvegarde des données québécoises et leur transfert au gouvernement du Québec afin qu’il puisse instaurer son propre registre…